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Un montant de 22 658 $ est imputé à Guy Noël pour avoir enfreint la loi
Loi sur la qualité de l’environnement
Le Lavaltrois Guy Noël devra verser une somme de 22 658$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le Lavaltrois Guy Noël a officiellement été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Il devra en conséquence verser une somme de 22 658$.
En effet, entre le 7 septembre 2018 et le 8 novembre 2019, à L'Épiphanie, M. Noël a réalisé des travaux dans un milieu humide et ce, sans avoir obtenu une autorisation du ministre au préalable, contrevenant ainsi à l'article 22 de la LQE. De plus, il a réalisé des activités susceptibles d'entraîner un rejet de contaminant dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, à savoir des travaux d'essouchage et de nivellement de sol dans la rive d'un cours d'eau, une fois de plus, sans avoir obtenu au préalable une autorisation du ministre.
Guy Noël a donc été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 12 658 $, totalisant ainsi une somme de 22 658 $.
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